J.O. 57 du 7 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04506

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0410012V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60812. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Techniques d'analyses de la fiabilité du système. - Procédure d'analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMPE) (indice de classement : C20-302PR).

PR NF EN 60706-2. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Maintenabilité de matériel. - Partie 2 : études et exigences de maintenabilité au niveau de la conception et du développement (indice de classement : C20-306-2PR).

PR NF EN 60706-3. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Maintenabilité de matériel. - Partie 3 : vérification et recueil de maintenabilité, analyse et présentation des données de maintenabilité (indice de classement : C20-306-3PR).

PR NF EN 60534-8-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Vannes de régulation des processus industriels. - Partie 8-1 : considérations sur le bruit. - Mesure en laboratoire du bruit créé par un débit aérodynamique à travers une vanne de régulation (indice de classement : C46-519PR).

PR NF EN 61400-121. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Aérogénérateurs. - Partie 121 : mesurage des performances en puissance des éoliennes connectées au réseau (indice de classement : C57-700-121PR).

PR NF EN 61400-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Aérogénérateurs. - Partie 1 : spécifications de sécurité (indice de classement : C57-700-1PR).

PR NF EN 61427. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Accumulateurs pour systèmes de conversion photovoltaïque de l'énergie solaire. - Prescriptions générales et méthodes d'essais (indice de classement : C58-427PR).

PR NF EN 60254-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Batteries de traction au plomb. - Partie 1 : prescriptions générales et méthodes d'essais (indice de classement : C58-541PR).

PR NF EN 60269-1/A1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Fusibles basse tension. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C60-200/A1PR).

PR NF EN 60320-2-3/A1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues. - Partie 2-3 : connecteurs avec degré de protection supérieur à IPX0 (indice de classement : C61-353/A1PR).

PR NF EN 62301. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Mesure de puissance en veille (indice de classement : C73-208PR).

PR NF EN 60705/A1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Fours à micro-ondes à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-212/A1PR).

PR NF EN 61000-6-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-1 : normes génériques. - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère (indice de classement : C91-006-1PR).

PR NF EN 61000-6-2. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-2 : normes génériques. - Immunité pour les environnements industriels (indice de classement : C91-006-2PR).

PR NF EN 60512-12-3. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 12-3 : essai 12c : brasabilité, démouillage (indice de classement : C93-400-12-3PR).

PR NF EN 60512-12-5. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 12-5 : essai 12e : résistance à la chaleur de brasage, méthode du fer à braser (indice de classement : C93-400-12-5PR).

PR NF EN 61196-1-103. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Câbles coaxiaux de communication. - Partie 1-103 : méthodes d'essai électriques. - Capacité des câbles pour essai (indice de classement : C93-585-1-103PR).

PR NF EN 61337-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Filtres utilisant des résonateurs diélectriques à modes guidés. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-619-1PR).

PR NF EN 60684-3-214. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuille 214 : gaines thermorétractables en polyoléfine, non retardées à la flamme, rapport de rétreint 3 :1. - Paroi moyenne et épaisse (indice de classement : C93-643-214PR).

PR NF EN 60684-3-233. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuille 233 : gaines thermorétractables en fluoroélastomère, retardées à la flamme, résistant aux fluides, rapport de rétreint 2 :1 (indice de classement : C93-643-233PR).

PR NF EN 62329-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Gaines thermorétractables. - Partie 1 : définitions et prescriptions générales (indice de classement : C93-649-1PR).

PR NF EN 61189-5. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Méthodes d'essais pour les matériaux électriques, les structures d'interconnexion et les ensembles. - Partie 5 : méthodes d'essais pour les cartes imprimées équipées (indice de classement : C93-735PR).

PR NF EN 61189-6. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Méthodes d'essais pour les matériaux électriques, les structures d'interconnexion et les ensembles. - Partie 6 : méthodes d'essais pour les matériaux utilisés dans les assemblages électroniques (indice de classement : C93-736PR).

PR NF EN 60794-2-11. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Câbles à fibres optiques. - Partie 2-11 : câbles intérieurs à fibres optiques. - Spécification particulière pour les câbles simples et duplex utilisés dans le câblage de locaux (indice de classement : C93-850-2-11PR).

PR NF EN 60794-2-21. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Câbles à fibres optiques. - Partie 2-21 : câbles intérieurs à fibres optiques. - Spécification particulière pour les câbles optiques multifibres de distribution utilisés dans le câblage de locaux (indice de classement : C93-850-2-21PR).

PR NF EN 60794-2-31. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Câbles à fibres optiques. - Partie 2-31 : câbles intérieurs à fibres optiques. - Spécification particulière pour les câbles à fibres optiques en ruban utilisés dans le câblage de locaux (indice de classement : C93-850-2-31PR).

PR NF EN 60794-3-12. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Câbles à fibres optiques. - Partie 3-12 : câbles extérieurs à fibres optiques. - Spécification particulière pour les câbles optiques de télécommunication destinés à être installés dans les conduites ou à être directement enterrés et utilisés dans les câblages de locaux (indice de classement : C93-850-3-12PR).

PR NF EN 60794-3-21. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Câbles à fibres optiques. - Partie 3-21 : câbles extérieurs à fibres optiques. - Spécification particulière pour les câbles optiques de télécommunication aériens autoporteurs utilisés dans les câblages de locaux (indice de classement : C93-850-3-21PR).

PR NF EN 61300-3-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Dispositifs d'interconnection et composants à fibres optiques. - Procédures fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-1 : examens et mesures. - Examen visuel (indice de classement : C93-903-1PR).

PR NF EN 61754-22. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 22 : famille de connecteurs de type F-SMA (indice de classement : C93-910-22PR).

PR NF EN 61338-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Résonateurs diélectriques à modes guides. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C96-627-1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 81-43. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élevateurs. - Elévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux. - Partie 43 : élévateurs à usage spécifique pour les appareils de levage à charge suspendue (indice de classement : E52-028PR).

PR NF EN 14843. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Produits préfabriqués en béton. - Escaliers (indice de classement : P19-814PR).

PR NF EN 14844. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Produits préfabriqués en béton. - Cadres (indice de classement : P19-825PR).

PR NF EN 548. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Revêtements de sol résilients. - Spécifications pour le linoléum uni et décoratif (indice de classement : P62-504PR).

PR NF EN 13200-3. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Installations pour spectateurs. - Partie 3 : éléments de séparation. - Exigences (indice de classement : P90-512-3PR).

PR NF EN 12697-1/A1. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essais pour enrobés à chaud. - Partie 1 : teneur en liant soluble (indice de classement : P98-818-1/A1PR).

PR NF EN 12697-40. - Date de clôture : 20 avril 2004.

Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 40 : drainabilité in situ (indice de classement : P98-818-40PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 14874. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Bateaux de navigation intérieure. - Chaînes d'ancre sans pignon. - Pignon à chaîne (indice de classement : J37-323PR).

PR NF ECSS-Q30-01. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Assurance produits des projets spatiaux. - Analyse du cas le plus défavorable (indice de classement : L90-230-01PR).

PR NF EN 14872. - Date de clôture : 20 avril 2004.

Bicyclettes. - Accessoires pour bicyclettes. - Porte-bagages (indice de classement : R30-012PR).

PR NF EN 14873-1. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Activités de déménagement. - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers. - Partie 1 : spécification du service minimum (indice de classement : X50-817-1PR).

PR NF EN 14873-2. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Activités de déménagement. - Entreposage des meubles et objets mobiliers de particuliers. - Partie 2 : mise en oeuvre du service (indice de classement : X50-817-2PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 9926-3. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Appareils de levage à charge suspendue. - Formation des conducteurs. - Partie 3 : grues à tour (indice de classement : E52-014-3PR).

PR NF ISO 18651. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Machines et matériels pour la construction des bâtiments. - Vibreurs internes pour béton (indice de classement : E58-451PR).

PR NF EN 13035-1. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : stockage, manutention et transport à l'intérieur de l'usine (indice de classement : E58-910-1PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF ISO 16180. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Petits navires. - Feux de navigations électriques (indice de classement : J95-052PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 301025-1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radiotéléphoniques en ondes métriques (VHF) pour communications générales et équipements associés d'appel sélectif numérique (DSC) de classe D. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.2.1) (indice de classement : Z84-525-1PR).

PR NF EN 301025-2. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radiotéléphoniques en ondes métriques (VHF) pour communications générales et équipements associés d'appel sélectif numérique (DSC) de classe D. - Partie 2 : EN harmonisée pour l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-525-2PR).

PR NF EN 301025-3. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radiotéléphoniques en ondes métriques (VHF) pour communications générales et équipements associés d'appel sélectif numérique (DSC) de classe D. - Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.3 (e) de la directive R et TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-525-3PR).


ÉNERGIE : GAZ ET INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 12900. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Compresseurs pour fluides frigorigènes. - Conditions de détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant (indice de classement : E35-409PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 16784-1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Systèmes industriels à eau de refroidissement. - Essais et performances. - Partie 1 : essai pilote des additifs de contrôle de la corrosion et de l'écaillage pour les systèmes ouverts d'eau de refroidissement en circulation (indice de classement : A05-420-1PR).

PR NF EN 10266. - Date de clôture : 20 février 2004.

Tubes en acier, accessoires et profils creux en acier pour la construction. - Symboles et définitions des termes à utiliser dans les normes de produits (indice de classement : A49-002PR).

PR NF EN 13365/A1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Bouteilles à gaz transportables. - Cadres de bouteilles pour gaz permanents et liquéfiés (sauf l'acétylène). - Inspection au moment du remplissage (indice de classement : E29-792/A1).

PR NF EN 14876. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Bouteilles à gaz transportables. - Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudés en acier (indice de classement : E29-784PR).

PR NF ISO 3442-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Machines-outils. - Dimensions et conditions d'essais géométriques pour mandrins à serrage concentrique et à mors rapportés. - Partie 1 : mandrins à commande manuelle avec mors à assemblage cruciforme par tenon et languette (indice de classement : E62-102-1PR).

PR NF ISO 3442-2. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Machines-outils. - Dimensions et conditions d'essai géométrique pour mandrins à serrage concentrique et à mors rapportés. - Partie 2 : mandrins à commande axiale assistée avec mors à assemblage cruciforme par tenon et languette (indice de classement : E62-102-2PR).

PR NF ISO 11529-1/A1. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Fraises. - Désignation. - Partie 1 : fraises deux tailles, à queue monobloc ou à lames. - Amendement 1 : ajout des queues de type HSK (indice de classement : E66-266-1/A1PR).

PR NF ISO 11529-2/A1. - Date de clôture : 20 mars 2004.

Fraises. - Désignation. - Partie 2 : fraises à queue et fraises à trou à plaquettes amovibles. - Amendement 1 : ajout des queues de types HSK (indice de classement : E66-266-2/A1PR).

PR NF EN 13445-8. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 8 : exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium (indice de classement : E86-200-8PR).

PR NF EN 13025-1. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Emballage. - Emballages métalliques légers. - Partie 1 : volumes nominaux de remplissage des récipients métalliques cylindriques ronds et coniques à usage général de volume inférieur ou égal à 40 000 millilitres (indice de classement : H31-400-1PR).

PR NF EN 13025-2. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Emballage. - Emballages métalliques légers. - Partie 2 : tonnelets à ouverture partielle d'une capacité nominale de 20, 25 et 30 litres (indice de classement : H31-400-2PR).

PR NF EN 13025-3. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Emballage. - Emballages métalliques légers. - Partie 3 : seaux à ouverture totale d'une capacité nominale de 20 litres, 25 litres et 30 litres (indice de classement : H31-400-3PR).

PR NF EN 12878. - Date de clôture : 5 avril 2004.

Pigments de coloration des matériaux de construction à base de ciment et/ou de chaux. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : : T31-209PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.